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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202736_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Biscarrat de la Selarl Biscarrat, demande au juge des référés du tribunal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302768_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Biscarrat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté référencé 2023-84-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302010_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Biscarosse, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la requête de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101559_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un arrêté du 20 janvier 2021, le maire de la commune de Biscarrosse s'est opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200541_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Un mémoire présenté par la commune de Biscarosse a été enregistré le 28 décembre 2023. Un mémoire en production de pièce présenté par la commune de Biscarosse a été enregistré le 21 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402920_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Mme C A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Biscarrosse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003625_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

D et de la société des établissements Biscarat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302471_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de la commune de Biscarrosse une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300348_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Biscarosse sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501562_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la commune de Biscarosse, représentée par Me Bourié, informe le tribunal que par un arrêté du 24 juin 2025, la commune de Biscarrosse a abrogé l'arrêté du 7 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201922_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Biscarrosse sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301312_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En l'absence de réponse de la commune de Biscarrosse, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501675_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la commune de Biscarosse, représentée par Me Bourié, informe le tribunal que par un arrêté du 24 juin 2025, la commune de Biscarrosse a abrogé l'arrêté du 7 février

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001220_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A, - et les observations de Me Lefort, pour la commune de Biscarrosse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300302_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

a rejeté leur recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la commune de Biscarosse de réexaminer leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Biscarosse la somme de 4 000 euros au titre de

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300094_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Biscarosse, a été enregistrée le 30 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503427_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

a interdit l’accès, l’occupation et l’utilisation de la résidence « La Rafale » située 189, boulevard des Plages à Biscarosse ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Biscarosse une somme de 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300357_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023 à 11h56, la commune de Biscarrosse conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503212_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A... a informé le maire de Biscarrosse de son intention de reprendre ces travaux.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201455_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par suite, l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Biscarrosse doit être accueillie. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 7.

Source officielle

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EMILE HENRI BISCARRAT

SIREN 849440490Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

26/06/2026

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Radiations

BISCARRAT, Paul-Louis, Jérôme, Delphin

SIREN 938103561Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

13/01/2026

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Radiations

BISCARRAT ET FILS

SIREN 477710800Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/10/2025

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Créations

BISCARRAT, Elsa, Olivia, Biscarrat

SIREN 991708868Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

30/09/2025

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Biscarrat, Jean-Noel, Gérard

SIREN 854017837Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

29/08/2025

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