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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101084_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCCV Villejuif Bizet.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107490_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2021, la SCCV Villejuif Bizet, représentée par le cabinet d'avocats Cornille-Fouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100432_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'avion retour (350 euros), aux différents frais correspondant au montant de son billet d'avion aller - retour, au prix du billet de train Paris - Dijon et aux frais de banque relatifs à la saisie-attribution
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415359_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
requérant, entré sur le territoire français le 19 février 2024 à l'âge de quatre-vingt-neuf ans, reconnait avoir vécu séparément de son épouse jusqu'à cette date, il justifie en produisant plusieurs billets
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205876_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le président de Bordeaux Métropole a refusé de déplacer le poteau de télécommunications de la société Orange situé au 27-29 rue Georges Bizet
Source officielle7ème chambre
DTA_2201107_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La requête a été communiquée à la SCCV 15 Bizet qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203161_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La requête a été communiquée à la SCCV 15 Bizet qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101330_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée est engagée en raison de la dégradation de la voirie au niveau du 98 de la rue Georges Bizet de l'accident survenu
Source officielle9ème chambre
DTA_2109618_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sur les fins non-recevoir opposées par le CH Léon Binet : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104532_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
en l'absence de l'intégralité des mentions permettant d'identifier son auteur, le titre de recettes litigieux, dont la motivation ne peut, au surplus, par la seule mention d'une " régularisation de billet
Source officielle1ère chambre
DTA_2104533_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
en l'absence de l'intégralité des mentions permettant d'identifier son auteur, le titre de recettes litigieux, dont la motivation ne peut, au surplus, par la seule mention d'une " régularisation de billet
Source officielle9ème chambre
DTA_2202879_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Léon Binet : 2.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105384_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour un montant de 2 429 euros à raison des locaux situés 19 rue Georges Bizet
Source officielle1ère chambre
DTA_2008926_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A est fondé à demander la condamnation du centre hospitalier de Provins Léon Binet à la somme de 6 000 euros.
Source officielleChambre 2
DTA_2000171_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société requérante a octroyé des billets gratuits comportant l'expression " STAFF " à ses employés, pour un quantum de 1 474 billets pour la période du 1er avril 2014
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218615_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En deuxième lieu, la société Ticketbis soutient que l'administration n'apporte aucun élément permettant de démontrer que le site de billetterie qu'elle exploite aurait les apparences d'une billetterie
Source officielle9ème chambre
DTA_2310745_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Bourgau, rapporteur public, et les observations de Me Freger, représentant le centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2203242_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
boulevard de La Perche, il est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Secteur Brochet - Les Boudins " qui prévoit, pour le site, un unique accès par la rue Georges Bizet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109691_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier Léon Binet qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un acte, enregistré le 28 février 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104512_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, la société par actions simplifiée Erca, représentée par son président et ayant pour avocat Me Biget, demande au tribunal : 1
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