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5 résultats pour « Bjan »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410486_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, la commune de Bondy, représentée par Me Dreyfus et Me Bjan conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207032_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

de la société Basselier Jarzaguet Architectes (BJA) sur la demande d'expertise ; 2° dire et juger que l'ordonnance à intervenir sur la demande d'expertise sera commune aux parties suivantes : la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604394_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

à l’urgence est remplie dès lors que l’exécution de la décision en litige a des conséquences financières importantes et grave pour la société Vargas Investissements et pour son partenaire, la société BJA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302167_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il résulte de l'instruction que par arrêté du 8 mars 2018, le maire de la commune de Peypin a accordé à la société BJA Promotion un permis d'aménager neufs lots sur une parcelle située dans le secteur

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TA

2ème Chambre

DTA_2008460_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D'une part, par un arrêté du 8 mars 2018, le maire de Peypin a délivré à la société BJA Promotion un permis d'aménager sur une parcelle cadastrée section AW n°195, d'une superficie de 25 276 m².

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