Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2009924_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
refusé d'exercer les pouvoirs prévus à l'article L. 752-23 du code de commerce et de constater l'exploitation illicite de la surface de vente des magasins exploités sous l'enseigne " Grand Frais-Marie Blachère
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305294_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que le marché a été notifié le 30 juin 2023 à la société Blachère Illumination.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100416_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
préalable déposée par la SAS Food Park du 7 décembre 2020 portant sur l'installation d'un " snack food container " implanté sur une parcelle cadastrée 878 D numéro 80, située au 15, avenue Alfred Blachère
Source officielle3ème chambre
DTA_2202600_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. L'assesseur le plus ancien, S. BlacherLe président, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300331_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, S. BlacherLe président, L.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100413_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
retiré la décision de non-opposition à la déclaration préalable portant sur l'installation d'un " snack food container " implanté sur une parcelle cadastrée 878 D numéro 80, située au 15, avenue Alfred Blachère
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305962_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
justice administrative, l'exécution du lot n°1 du marché public de " location, achat, fourniture et transport de matériel d'éclairage spécifique aux illuminations de fin d'année " attribué à la société Blachère
Source officielle3ème chambre
DTA_2101601_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. L'assesseur le plus ancien, S. BlacherLe président, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202984_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, S. BlacherLe président, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300184_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, S. BlacherLe président, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201161_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Blacher, - les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. B, incarcéré depuis le 2 avril 2020, a été écroué à la maison d'arrêt d'Auxerre jusqu'au 18 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127665_20260224
24 février 2026
24 février 2026
condamner la société Sogea Sud bâtiment à leur verser la somme de 2 314,18 euros HT sur le fondement de la garantie de parfait achèvement ; 3°) à titre infiniment subsidiaire de condamner la société Blachère
Source officielle3ème chambre
DTA_2201943_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Blacher, - les conclusions de M. D. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 21 mars 2022, M. C a sollicité la délivrance d'un permis afin de rendre visite à M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504572_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Blacher, magistrat désigné, a présenté son rapport. Les parties n’étant, ni présentes, ni représentées, la clôture de l’instruction a été prononcée après appel de l’affaire à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502481_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B A, représenté par Me Blachere, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère
Source officielle7ème chambre
DTA_2105576_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
centre du village pour les mois de juillet et août 2021 en tant qu'il interdit la circulation sur le boulevard Peschaire Alizon, pour sa partie comprise entre ses intersections avec la rue Lorion Blachère
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212716_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Argenteuil a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Marie Blachère
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405606_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'annulation présentée par l'association " En toute franchise " à l'encontre du refus implicite du préfet des Bouches-du-Rhône de mettre en demeure l'exploitant des enseignes Grand Frais et Maris Blachère
Source officielle3ème chambre
DTA_2100320_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Blacher, - et les conclusions de M. D. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 juillet 1990, Mme A a subi une amygdalectomie à la polyclinique Sainte-Marguerite d'Auxerre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202946_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Blacher, - les observations de Me Grenier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 37