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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602053_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
blanche permettant aux électeurs d’exprimer un vote blanc dans la commune de Balizac (33730).
Source officielle1ère chambre
DTA_2001843_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
S'agissant de la responsabilité du centre hospitalier du Blanc : 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202415_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Chopineaux, avocat de Mme A, et de Me Poncin, avocat de la commune de La Chapelle Blanche.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200391_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
blanc, ce qui le rendait difficilement décelable.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205966_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C BG domicilié 15 Chemin Blanc à Campagne (60640) ; * M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501129_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la commune du Blanc du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Blanc et à M. B C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209317_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté qu'avant d'être interpellé le 24 octobre 2022 pour violences volontaires, en état d'ivresse et en possession d'une arme blanche, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405945_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2024, le président de l'université de Chambéry - Savoie Mont Blanc conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201907_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, l'adresse de l'établissement du véhicule concerné et le numéro de téléphone. (). 4.En l'espèce, l'ARS a refusé de délivrer à la société requérante l'autorisation sollicitée au motif qu'un liseré blanc
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201908_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, l'adresse de l'établissement du véhicule concerné et le numéro de téléphone. (). 4.En l'espèce, l'ARS a refusé de délivrer à la société requérante l'autorisation sollicitée au motif qu'un liseré blanc
Source officielle4ème chambre
DTA_2302137_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le maire de La Ferté-Gaucher a délivré à la société IMMALDI ET CIE un permis de construire un bâtiment commercial sur un terrain situé avenue de la Maison Blanche
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2321282_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... établit qu’il n’a pas été élu député du FIS contrairement à ce qu’affirme la note blanche. D’autre part, si la note blanche indique que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
AX... et Mme K... domiciliés 4 route de la Croix Blanche à Vaumoise (60117) ; Parcelle cadastrée B 199, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500956_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc. Fait à Limoges, le 17 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B BV domicilié 49 rue du Chemin Blanc à Campagne (60640) ; * Mme DF BV domiciliée 400 rue du Chemin Blanc à Campagne (60640) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 23, située Thiebauville, appartenant
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106918_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si le requérant produit de nombreuses photographies prises par ses soins dont il ressort que plusieurs édifices du village disposent de fenêtres en PVC blanc, ou avec des huisseries blanches mais sans
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600473_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
En l’espèce, la sous-préfète du Blanc a, par une décision du 27 février 2026, refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Le Blanc réunir pour agir » que conduit M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2313877_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
peut lui être reproché ; - l'accident dont Mme A a été victime a pour seul origine une faute de conduite dès lors qu'elle a voulu franchir une bordure de séparation de voie visible par des marques blanches
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224146_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de salariés ; - il existe des doutes sérieux sur la légalité de cette décision dès lors, d'une part, qu'elle est entachée d'erreur de fait tenant à l'imprécision et au manque de clarté de la note blanche
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