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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002259_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Blattes Yachting conformément à ses déclarations au titre de l'année 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202135_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, la GAEC de la Blatrie conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200214_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, GAEC de la Blatrie, représenté par Me Le Bras, informe le tribunal qu'il accepte le désistement de la requête. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102495_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle la préfète de l'Orne a refusé de constater la péremption du permis de construire qui avait été accordé le 13 avril 2017 au GAEC de la Blatrie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310437_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de l’article 3.1 du même document contractuel : « Désinsectisation préventive : blattes et cafards : a) Lieux d’interventions : : Les interventions auront lieu dans les groupes gérés par Nantes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102045_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Estimant que la commune de Blaye avait commis des fautes à l'occasion de l'exécution de ce contrat, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302121_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

de Blaye, actuellement fermé au public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206455_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Il est constant qu'elle exerce son activité sur trois marchés de plein air, notamment celui de la commune de Blaye.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205196_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En ce qui concerne les demandes de substitution de motifs présentées par la commune de Blaye-les-Mines : 16.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604188_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Conformément aux dispositions précitées, les électeurs de la commune de Blacé ont été appelés à élire dix-neuf conseillers municipaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403774_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle soutient que le délai de paiement n’est imputable qu’à la société Blaq elle-même. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109654_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la société Blac architectes et associés et la société Acte IARD concluent à la condamnation de la société Blac architectes et associés à verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400531_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2024, la commune de Blaye conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206456_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, aucune autorisation écrite d'occupation de cet emplacement ne lui a été délivrée en ce sens par la commune de Blaye.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305028_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Katz ; - les observations de Me Bultel, représentant la Mme B A ; - les observations de Me Araez, représentant la commune de Blaye.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

En ce qui concerne les conclusions dirigéesc/CDC Habitat

ORTA_2601667_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que : son logement est infesté depuis plus d’un an de blattes, malgré ses multiples signalements à CDC Habitat et à la mairie de Quetigny ; cette infestation constitue une atteinte grave

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107680_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A a été regardé par le maire de Blacé comme relevant du g) de l'article R. 421-9 précité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203428_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La commune de Saint-Aubin-de-Blaye a engagé en 2019 une opération d'aménagement du bourg comportant un volet paysager.

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2301916_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... un second blâme. Par la présente requête, M. A... demande au tribunal d’annuler les blâmes infligés le 28 novembre 2022 et le 28 février 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301908_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La SCI Blast demande la décharge de ces impositions. Sur l’étendue du litige : 2.

Source officielle

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