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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2001083_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, - et les observations de Me Lamouille, pour la société Blampey. Une note en délibéré présentée par la société Blampey a été enregistrée le 30 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200768_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par la seconde délibération attaquée du 16 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Blangy-sur-Bresle a approuvé la convention entre la commune de Blangy-sur-Bresle et l'EPFN relative à la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104691_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par la seconde délibération attaquée du 16 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Blangy-sur-Bresle a approuvé la convention entre la commune de Blangy-sur-Bresle et l'EPFN relative à la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200845_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La société Domaine de Penthièvre, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler le " contrat de territoire 2017-2022 " de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909405_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C s'est vu accorder un permis de construire par arrêté du 17 avril 2018 du maire de la commune de Saint-Laurent-Blangy.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008301_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
bâtiment de stockage de matériels d'aviation sur un terrain situé chemin de Blangy sur le territoire communal.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403479_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Article 2 : Mme A versera à la commune Le Mesnil-sur-Blangy une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202153_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme B, adjointe administrative principale de 1ère classe, exerce les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Blagny depuis le 1er juillet 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204970_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La commune de Blangy-sur-Bresle a lancé une procédure de publicité de mise en concurrence pour une opération de travaux intitulée " Aménagement de la boucle pédestre Agrion de Mercure à Blangy-sur-Bresle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202425_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Sur les conclusions de la commune de Le Mesnil-sur-Blangy : 7.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2405057_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La commune de Blangy-sur-Bresle a produit des pièces enregistrées le 7 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413822_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, la commune de Blandy-les-Tours, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508364_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
tribunal : 1°) de condamner solidairement le docteur F G, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Soleil d'Automne et le centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-Blangy
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300257_20230209
9 février 2023
9 février 2023
: - la condition d'urgence est remplie, dès lors que E est depuis près de trois mois isolé, ce qui ne fait qu'aggraver ses difficultés d'apprentissage et sa pathologie, et que sa scolarisation à Blanzy
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501560_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A et demande au tribunal : 1°) de constater que la plantation de bambous sur les berges en rive gauche du canal du Centre sur la commune de Blanzy constitue la contravention de grande voirie prévue
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200844_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La société Domaine de Penthièvre, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler le " contrat de territoire 2017-2022 " de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402936_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le maire de la commune du Mesnil-sur-Blangy
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406106_20240801
1 août 2024
1 août 2024
C A, représentés par Me Passe, tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Blangy a mis en en demeure Mme A de faire procéder à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419658_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2014, la société BLANGY MOULES VERRE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300866_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux situés 33 route de Neufchâtel à Blangy-sur-Bresle (76340) ; 2°) de se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles au
Source officiellePage 1 sur 4