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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502547_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, représenté par la Selarl Bonnet-Eymard-Navarro-Teyssier, Me Bonnet-Marquis, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Blesle à réaliser les travaux nécessaires afin de faire cesser le
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301414_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Haute-Loire demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-sur-Blesle
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301362_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Blesle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300793_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
O R D O N N E: Article 1er : La requête de l'association Recherche du Grand Gibier Blessé Chien Conducteur est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300892_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des parents d'élèves de l'école publique de Blesle est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201418_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur. / b) S'ils ont été grièvement blessés dans l'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500020_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle lui est refusée la pension de réversion pour son père décédé, blessé et invalide de guerre de l'armée française.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301165_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Réhabilitation " de la SCI Fleur d'Ajoncs au lieudit la Poste de la Seilleraye à Carquefou ; - il existe une escroquerie administrative, dès lors que le service de l'urbanisme et la maire de Carquefou blesse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429120_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
du poste consulaire à Jérusalem ou au Caire ou tout autre fonctionnaire compétent, d'une part, de procéder par tout moyen à l'évacuation de la bande Gaza, de Mme C et de ses quatre enfants qui sont blessés
Source officielle12eme chambre
DTA_2304405_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., de se conformer à l'obligation de réentraînement au travail et de rééducation professionnelle des salariés malades et blessés pesant sur les établissements ou groupes d'établissements de plus de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201149_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article D. 335-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa réfaction applicable : " La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204851_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article D. 335-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa réfaction applicable : " La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205405_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il soutient que : - sous-officier en Algérie du 7 novembre 1959 au 31 août 1961, il a été blessé le 22 février 1961 à l'avant-bras droit par éclat de grenade lors d'une attaque de son poste de combat
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503988_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... demande au tribunal d’enjoindre aux bergers à installer des caméras de surveillance dans les bergeries et de punir les bergers qui ont blessé des loups. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501390_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, gendarme à Annecy, indique au tribunal qu'il souhaite avoir communication du nom de l'assureur et du numéro de contrat d'assurance de la personne l'ayant blessé lors d'un match de football organisé
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_1927698_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... ne soit blessé. Par ailleurs, si les images tournées par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301890_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
commune de Saint Michel et de la communauté de communes du Pays des Trois Rivières, en vue de déterminer la nature et la cause des désordres affectant ses installations immobilières sises Hameau de Blissy
Source officielle3ème chambre
DTA_2100822_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur. / b) S'ils ont été grièvement blessés dans l'exercice
Source officielle2ème chambre
DTA_2301360_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. / Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie
Source officielle4ème chambre
DTA_2110102_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C s'est vu accorder un congé du blessé pour une première période de six mois du 27 juillet 2019 au 26 janvier 2020.
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