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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2401801_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BLOYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401510_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BLOYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402766_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BLOYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309185_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
une requête enregistrée le 21 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Romain-Blondet
Source officielle2ème chambre
DTA_2300543_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Bricqueville-la-Blouette de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200978_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, le GAEC des Bleuets soumet au tribunal un litige ayant pour objet " l'arrêté municipal de Ferrieres-le-Lac du 21 avril 2022 + PV
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123282_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Immobilière Blomet.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302512_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
sollicité le renouvèlement de son titre de séjour le 2 juillet 2022 sur la plateforme " administration numérique pour les étrangers en France " (ANEF) qui a été transmise à la préfecture de l'Oise, puis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300455_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il a bénéficié d'un titre de séjour temporaire du 19 mars 2001 au 18 mars 2002 puis, à compter du 19 mars 2002, d'une carte de résident valable dix ans, renouvelée jusqu'au 18 mars 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205214_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Une mise en demeure de produire un mémoire en défense a été adressée le 25 juin 2025 au centre communal d’action sociale de Bon-Repos-sur-Blavet.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403423_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Thermotex Nagel GmbH doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision d'attribution du lot n° 5 " Puces
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303323_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EHPAD Anaïs de Groucy à lui verser une indemnité correspondant à ses congés annuels non pris en raison de son placement en congés maladie puis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502247_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L'usage du faux mentionné à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines (…) ».
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2501627_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... a demandé, le 21 février 2025 puis le 4 avril 2025, une remise de cette dette, demandes rejetées par décisions de la commission de recours amiable du 1er avril 2025 et du 12 avril 2025.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2504054_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le rapport de Mme B... a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bloyet, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2501248_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 5 mai 2025 tenue en présence de Mme Bloyet, greffière d'audience, M. B a présenté son rapport en l'absence des parties, ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600813_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
en 2011, puis a poursuivi des études, notamment pour obtenir le diplôme d’Etat d’aide-soignante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402580_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... justifie avoir résidé habituellement en France durant cette période par la production des bulletins de notes trimestriels correspondant à ses années de scolarisation au collège puis au lycée, ainsi
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2501704_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
BLOYET La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401768_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BLOYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous
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