CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2000373_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 2020 et 2 août 2021, la société Orona Ile-de-France, représentée par Me Boccalini (SELARL Avocats Boccalini

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310822_20231025

Administratif

25 octobre 2023

C B, représenté par Me Bonacina Lhommet, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte grave et manifestement

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112265_20230524

Administratif

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 20 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Bonacina Lhommet, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405862_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, la société CDC Habitat Action Copropriété représentée par Me Keusseyan-Bonacina conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400438_20240506

Administratif

6 mai 2024

exécutif de Corse a résilié pour faute grave, avec effet au 21 mai 2024, le marché n° 23DTM418, conclu le 2 octobre 2023, pour la réalisation des lignes de transport scolaire du lot TSA007, LY236 Bottacina

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2203563_20250603

Administratif

3 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la société CDC habitat action copropriétés, représentée par Me Keusseyan-Bonacina, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301151_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la société Costa Croisières S.P.A., représentée par Me Keusseyan-Bonacina, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2003986_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Ce caractère est corroboré par le détail donné par la requérante indiquant que la préparation d'une escalope de veau nécessiterait 20 cl de vin blanc, le Bocconcini de veau (escalope de veau roulée au

Source officielle

TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2206910_20250611

Administratif

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Keusseyan-Bonacina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 de la ville

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2304745_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la société CDC habitat action copropriétés, représentée par Me Keusseyan-Bonacina, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

Source officielle

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2221444_20250206

Administratif

6 février 2025

Boccalini et G.

Source officielle

11 résultats pour « Boccaccini »

Annonces BODACC19 résultats