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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500482_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ORDONNE : Article 1er La requête présentée par l'association Les Amis du Bochet et par l'association France Nature Environnement Hauts-de-France est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302426_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A a déposé auprès des services de la commune de Boisset-et-Gaujac une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit Boisset, parcelle cadastrée section AO n° 110
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303158_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Boisset-et-Gaujac de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306875_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Boeken doit être rejetée, sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. Boeken est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100966_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
D C, à la société Chavaux Joël, à la société Daney, à la société TCB, à la société Menuiserie monséguraise, à la société Gettoni, à la société Bochet, à la société Hervé Thermique, à la société Capstyle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101822_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
E sur le terrain situé au 7 rue des Bois 27 120 Boisset les Prévanches ; 2°) d'enjoindre à la maire de la commune de Boisset les Prévanches d'exercer ses droits de police en matière d'urbanisme et pénal
Source officielle7ème chambre
DTA_2200743_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Bocquet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301670_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
d'enjoindre au maire de Boisset et Gaujac de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Boisset et Gaujac une somme de 3 000 euros en application
Source officielle4ème chambre
DTA_2604080_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseiller communautaire de la commune de Boisset-Saint-Priest à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500055_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Grands Vins Jean-Claude Boisset déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102064_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Van Elslande, représentant la commune de Boissettes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500054_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025 et un mémoire complémentaire produit le 21 janvier 2025, la société par actions simplifiée Grands Vins Jean-Claude Boisset, représentée
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120121_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Boisset, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304503_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représentée par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la commission d’attribution CALEOL SUD de l’Office public de l’habitat de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300887_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2300887, enregistrée le 16 février 2023, Mme B C épouse A, représenté par Me Bocquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204014_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A et Mme E H, représentés par Me Gras, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Boisset-Saint-Priest a,
Source officielle1ère chambre
DTA_2202824_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C est situé sur le territoire de la commune de Notre-Dame-de-Boisset.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201674_20220808
8 août 2022
8 août 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M. et Mme B et C D demandent au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 24 mars 2022 par lequel le maire de de Boisset-et-Gaujac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003120_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d'étendre l'expertise aux sociétés DAI Construction devenue Alpha Oméga Constructeur, Drôme Ardèche Immobilier, DMN, Boisset TP, à Mme A D épouse J, à Mme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505469_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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