Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-1ère chambre
DTA_2303229_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Bouglon dans l'ordre suivant : - Mme L D ; - M. K J ; - Mme E F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102673_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Boulin la somme demandée par les parties au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508084_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2508084 présentée par le syndicat Force ouvrière du personnel de l’hôpital Robert Boulin situé à Libourne est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005111_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a pour effet de réserver uniquement au complexe sportif René Boublin l'utilisation du court de tennis situé chemin des villages à Pellouailles-les-Vignes ; -
Source officielle7ème chambre
DTA_2201068_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
septembre 2021 par lequel la maire de Strasbourg a délivré à la SCCV L'Arboréal un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment comportant deux logements individuels sur un terrain sis 146 rue Boecklin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403775_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
de construire n°PC 00600724E0001 à Mme C B, pour faire des travaux d'extension d'une habitation, par changement d'affectation de l'abri existant sur un terrain situé dite commune, 124 chemin de la Bourline
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500863_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Mes Bougrine et Köse, demande au juge des référés : 1°) de l'autoriser à être entendu par un moyen de communication audiovisuelle dans l'hypothèse d'une absence d'extraction ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507637_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
nature et l’étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec sa chute le 18 décembre 2023 provoquée par un trou important sur le trottoir pavé des allées Robert Boulin
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209516_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Mme B dans le cadre de sa prise en charge à l'hôpital Lariboisière à Paris, que celle-ci souffre d'un handicap psychomoteur sévère et bénéficie à ce titre d'un traitement médical à base de toxine botulinique
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500864_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Bougrine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux a décidé son placement à l’isolement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103513_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Libournaise, représentées par Me Courrech, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel la communauté d'agglomération du Libournais a préempté un bien situé 27-29 allée Robert Boulin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304446_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Dès lors, la requérante résidant à Bouglon, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire d'Agen.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504063_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B... demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Robert Boulin de Libourne à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis à la suite de sa prise
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2319393_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il bénéficie, à ce titre, d'un traitement médical à base d'Amlodipine, de Perindopril, d'Atenolol, d'Esidrex, d'Aldactone, de Kardegic, de Silodyx et de de toxine botulinique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517727_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., demeurant « Résidence Le Stendhal » 1 rue Bouglione à Bonneuil-sur-Marne (94380), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308363_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A demeurant 1 rue Bouglione à Bonneuil sur Marne (94380) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307989_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
J F demeurant 1 rue Bouglione à Bonneuil-sur-Marne (94380) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514206_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, Mme A B, représentée par Me Boulin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400241_20240205
5 février 2024
5 février 2024
déclaration préalable ou, à titre subsidiaire, de se prononcer à nouveau sur sa déclaration préalable dans délai de 15 jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner la commune de Bougoin-Jallieu
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200443_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C A, représenté par Me Boulin, demande au tribunal : 1°) le remboursement des sommes prélevées sur son traitement pour un montant de 7 336 463 francs CFP à la suite de l'émission d'un rôle supplémentaire
Source officiellePage 1 sur 3