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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001232_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la SA Bozzetto frères doivent dès lors être rejetées. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2009168_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023, la société Daily Golf Marseille Borely déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101343_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023, la société Daily Golf Marseille Borely déclare se désister de sa requête.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300255_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il y a lieu d'enjoindre à la SARL Le Bounty et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301015_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur l'intervention de la SCEA Ferme de Bohery : 2. La SCEA Ferme de Bohery exploite les parcelles pour lesquelles l'autorisation d'exploiter a été refusée à Mme C par l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301084_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La société Bobet a indiqué se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101012_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Bobet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304499_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, la société Bobet, représentée par Me Héraut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505640_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... conteste la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison de son établissement situé 12 rue Jacques Borelly à Villefranche de Rouergue (Aveyron
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009521_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence Borély Plage, pris en la personne de son syndic, représenté par Me Di Angelo
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101206_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A B, représenté par Me Armelle Bodet-Roussignol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2020, ensemble la décision rejetant implicitement son recours administratif, par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211898_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est un des derniers techniciens au monde en mesure d'exercer le poste pour lequel le visa est sollicité, alors que l'école de formation au métier de bonnetier
Source officielle8ème chambre
DTA_2202446_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2202446 les 1er avril et 5 septembre 2022, Mme A M'Bouity épouse B, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501057_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par des mémoires, enregistrés les 2 avril et 5 juin 2025, la société d’exploitation Bonnery, représentée par Me Boulet-Gercourt, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous les plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604147_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le maire de la commune de Marseille a prononcé la fermeture de l’établissement John’s Traiteur (palmeraie Borely
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306453_20230821
21 août 2023
21 août 2023
de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express, elle entend mener, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois, des travaux de démolition d'un bâtiment situé 1 avenue Louison Bobet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300821_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la Société des Deux Dés, situé au 5 rue des Bonnetières
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606725_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Bodet-Lamarche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206657_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il était employé en dernier lieu en qualité d'agent de sécurité incendie, à la suite de la signature d'avenants à son contrat de travail, au musée Borely à Marseille. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302551_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la Ville de Marseille a remis en concurrence le contrat de sous-concession par avis du 10 février 2023 concernant l'occupation du domaine public pour la maintenance et la mise en valeur de l'Escale Borély
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