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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512019_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
et de Grand Boisvinet, aux heures d'ouverture des postes de secours, autorisation de la vente ambulante sur le territoire de la commune et sur les plages non surveillées des Gâts Greneaux, de Madoreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2007973_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2021, la commune du Mesnil-Saint-Denis, représentée par Me Glénard et Me Boissonnet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206426_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, est condamné à garantir la SARL Boutonnet à hauteur de 70 % de la somme figurant à l'article 1er.
Source officielleChambre 1
DTA_2103133_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la commune de Boismont, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2103460_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la commune de Boismont, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2103476_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la commune de Boismont, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1807216_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2018, le 29 janvier 2019, le 12 juillet 2019 et le 21 septembre 2021, l'association de protection de la plage de Boisvinet
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903718_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
L'association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement, M. C, son président ainsi que la SCI Petrus demandent au tribunal l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1808058_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2018, le 29 janvier 2019, le 12 juillet 2019, le 5 septembre 2019 et le 21 septembre 2021, l'association de protection de la plage de Boisvinet
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911322_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La SARL Le Transfert soutient, il est vrai, que le nombre cumulé des boissons consommées par son personnel et de celles servies au sein des formules " boisson comprise " excède le nombre de boissons ainsi
Source officielle5ème chambre
DTA_2108050_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où celui-ci est transféré sont obligatoirement consultés.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2211703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dans les communes où il existe au plus un débit de boissons à consommer sur place, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser, après avis du maire, l'installation d'un débit de boissons
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206475_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, aux termes de l’article L. 1331-2 du code de la santé publique : « Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2118723_20230207
7 février 2023
7 février 2023
des buts de santé publique poursuivis par la législation relative aux débits de boissons et à la lutte contre l'alcoolisme.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110322_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
n'est pas établi ; - la circonstance qu'elle n'ait pas besoin d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie, et que son bail ne prévoie pas l'activité de débit de boissons, ne peut légalement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300485_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
boisson porte atteinte à la tranquillité publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200378_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ce site commercialise des boissons alcooliques, des boissons non alcoolisées, des produits d'épicerie fine et des accessoires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302426_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A a déposé auprès des services de la commune de Boisset-et-Gaujac une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit Boisset, parcelle cadastrée section AO n° 110
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002867_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
présente dans l'établissement ; - elle propose une méthode de reconstitution alternative fondée sur le prix unitaire des boissons vendues seules et le prix moyen des menus incluant une boisson.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007064_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie".
Source officiellePage 1 sur 99
BOISSONNET, Florent
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/06/2026
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Ateliers Boissonnet & Coelho
31/05/2026
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Ateliers Boissonnet & Coelho
20/05/2026
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BOISSONNET, Frédéric, Sylvain, BOISSONNET-DOS SANTOS
26/04/2026
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BOISSONNET, Armand, Georges, Michel, Denis
24/03/2026
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