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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306036_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 26 janvier 2023 la SAS Bonagen a formé une réclamation contentieuse que l'administration fiscale a implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_1903282_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Bonadei, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 23 806,44 euros nets pour la période du 10 juin 2016 au 28
Source officielle1ère chambre
DTA_2001217_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
les travaux ont causé de nombreuses émissions de poussières, des nuisances sonores, des vibrations et des coupures inopinées d'électricité et d'internet, une impossibilité de stationner dans la rue Bonardi
Source officielle7ème chambre
DTA_2005890_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur l'appel en garantie de la société GRT Gaz à l'encontre de la société Bonatti et de son assureur la société AIG Europe limited : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304594_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Raimond ; - la société MMA Assurances Mutuelles et MMA Iard ; - la société SA Diter ; - la société SMABTP ; - la société menuiserie de la Bonne Dame Jean Bonnardel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502617_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, magistrate désignée ; - les observations de Me Bonardel-Argenty, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502640_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, magistrate désignée ; - les observations de Me Bonardel-Argenty, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501543_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, représenté par Bonardel-Argenty, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 9 avril 2025 portant assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503274_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C..., représenté par Me Goudemez, et autres copropriétaires, géré par le Syndic Bonnabelle ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300690_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune de Maxéville, des propriétaires de l'immeuble en cause, du syndic de copropriété Bonnabelle et Cie et de Mme E C.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301084_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302796_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A C, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402303_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Bonardel-Argenty, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206032_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A en vue de travaux de changement d'un garage existant en bureau sur un terrain sis 7 rue Henri Bonnarel.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507964_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Bonnarel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Boladem aurait sollicité, en vain, un entretien avec les services préfectoraux ni qu’il ait été empêché de présenter des observations avant que ne soit prise à son encontre la décision litigieuse portant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501886_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
l'urgence est satisfaite dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle et professionnelle ; il est professeur de musique au sein de l'association Bodadeg
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202621_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B C, représenté par Me Oumou Bonardel-Argenty demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté, du 13 aout 2022, par lequel, le préfet de l'Aube lui a fait obligation de quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104449_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C A, représentée par Me Bourdeix, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2018 par laquelle le président du conseil départemental
Source officielleChambre 1
DTA_2400710_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Bonardel-Argenty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2024 par lequel
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