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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206032_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A en vue de travaux de changement d'un garage existant en bureau sur un terrain sis 7 rue Henri Bonnarel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306036_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 26 janvier 2023 la SAS Bonagen a formé une réclamation contentieuse que l'administration fiscale a implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507964_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Bonnarel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304594_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Raimond ; - la société MMA Assurances Mutuelles et MMA Iard ; - la société SA Diter ; - la société SMABTP ; - la société menuiserie de la Bonne Dame Jean Bonnardel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502617_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, magistrate désignée ; - les observations de Me Bonardel-Argenty, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502640_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, magistrate désignée ; - les observations de Me Bonardel-Argenty, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501543_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, représenté par Bonardel-Argenty, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 9 avril 2025 portant assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503274_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C..., représenté par Me Goudemez, et autres copropriétaires, géré par le Syndic Bonnabelle ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300690_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune de Maxéville, des propriétaires de l'immeuble en cause, du syndic de copropriété Bonnabelle et Cie et de Mme E C.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301084_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302796_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A C, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402303_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Bonardel-Argenty, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001217_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
les travaux ont causé de nombreuses émissions de poussières, des nuisances sonores, des vibrations et des coupures inopinées d'électricité et d'internet, une impossibilité de stationner dans la rue Bonardi
Source officielle6ème chambre
DTA_2207869_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le GAEC Maison Bonnard demande l'annulation de la décision du 16 juin 2022 ainsi que celle du 23 août 2022. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307215_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
E C et M.H D, représentés par Me Bonnarel,, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201268_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Depuis 2012, le canal présente une fuite qui entraîne une inondation régulière des parcelles de la société Bonnard -Rat provoquant des pertes d'exploitation importantes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300644_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Le Hameau de Bonaval est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402392_20240823
23 août 2024
23 août 2024
France SAS, à la société Gam Restauration SA, à la société Christ SAS, à la société Askell SAS, à la société GDA et à la société Sass Ets Blin, soit les distributeurs, et, d'autre part, à la société Bonduelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505071_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 2 mai 2025, la SARL Gsm Bonnard, la SARL Ceh Resto, la SAS Ely's Bar, la SARL Coming, la SARL Story
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404712_20240809
9 août 2024
9 août 2024
société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle
Source officiellePage 1 sur 13