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76 résultats pour « Borgia »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203770_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Borgia, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022, par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101516_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, la société Fibre Excellence Tarascon, représentée par Me Borgia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-196

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203983_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la société Vermilion Rep, représentée par Me Borgia, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 rendu par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201940_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la société Gritche, représentée par Me Borgia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association Campagnes écologistes à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201941_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la société Gritche, représentée par Me Borgia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association Campagnes écologistes à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201942_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2022, la société Gritche, représentée par Me Borgia, soulève la tardiveté de la requête, conclut à son rejet et à la condamnation de l'association requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216760_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

- le Syndic Foncia Paris Rive Droite-Provence - le Syndic Craunot Paris Rive Gauche - la société Boratoire de Prothèse Dentaire Carena - le Syndic Bailcom - le Syndic Gratade - la société Borias

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203485_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Richard Borfiga Distribution, représentée par Me Sollberger, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002376_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Expertises, représentée par la SELARL Borgia, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public Inolya à lui verser la somme de 13 024,80 euros avec intérêt au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208466_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, la société Fibre Excellence Provence, représentée par Me Borgia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200911_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, la société Fibre Excellence Provence, représentée par Me Borgia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511880_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentée par Me Borgel, demande au tribunal la récusation du Docteur C... D... désigné par ordonnance du 6 août 2025 dans le dossier 2311028 déposé par Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412102_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Bordea ux : (…) Gironde (…) ». 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101992_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021 et 28 mars 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Borgel et Associés, agissant par Me Borgel, demande au Tribunal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300854_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 21 février 2023, la société Gritche, représentée par Me Borgia, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300855_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, la société Gritche, représentée par Me Borgia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300856_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, la société Gritche, représentée par Me Borgia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300857_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, la société Gritche, représentée par Me Borgia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306368_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2023, la société Gritche, représentée par Me Borgia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305466_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la société Gritche, représentée par Me Borgia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle

Source officielle

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