Le 2 mai 2023, Mme D a demandé une indemnité que la commune de Rully a rejetée le 11 mai 2023.

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.Le maire de la commune de Saint-Victoret fait valoir que le bâtiment situé rue Boris Vian, appartenant au bailleur Batigère Habitat

La commune de Mandelieu la Napoule soutient que : - les travaux de réaménagement composés de quatre lots impacteront la rue du docteur I ainsi que la rue de Boéri qui constituent des artères fréquentées

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, les communes de Bedous, de Borce et d'Osse-en-Aspe, représentées par Me Ruffié, avocat, concluent au rejet du déféré.

A s'est vu proposer un logement de type T2, situé au 39 rue Boris Vilde à Fontenay-aux-Roses (92260) et le bail correspondant a été signé le 21 juin 2021.

des Boires à Nantes (44200).

La SCI Borde 42 et M.

Par une requête, enregistrée le 6 février 2024 sous le n° 2402806, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 14 rue Saint Gervais Couture à Paris (75003), représenté par Me Boris, demande, par

des Terres de Borde à Bordeaux. 2.

des rues permettant de rejoindre la rue Surcouf.

Cruveiller, 3 rue Cruveiller, 11 rue des Bordes, 29 rue de la Pépinière et 25 rue de la Justice à Briare, respectivement cadastrées section AL n°208, AL n°671, AL n°312, AL n°88 et AN n°74.

C..., propriétaire de la parcelle cadastrée D 133, située rue de la Mairie à Les Bordes (Loiret), sur laquelle est édifié un ensemble immobilier à usage de commerce et d’habitation a conclu les 14 et 15

Borges Pinto, premier conseiller, en qualité de juge des référés.

qualité au 8 rue du Four sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

et des locaux commerciaux situés au 12 rue Henri Vavasseur, Elle fait valoir que : - les locaux situés au 2 allée Bonnier classés en catégorie MAG 1 relèvent de la catégorie BUR 1 et les parkings

qui borde sa propriété, qui proviennent de la rue des Bateaux ; - cet écoulement provient d’une obstruction généralisée d’une conduite sous voirie qui collecte les eaux pluviales et les eaux des sources

En premier lieu, Mme C soutient avoir chuté sur la voie publique, le 9 juillet 2020, au niveau de l'intersection entre la rue du Beaujolais et la rue Jean Mermoz, à Mâcon, en raison d'une excavation dans

Dans ces conditions, la SCI " Les Bords du Tarn " est réputée s'être désisté de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement.

R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant les espaces publics du village de Passay situé sur les bords

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet de construction des deux bâtiments s'implante sur une parcelle de type rectangulaire, laquelle est bordée par deux voies, d'une part, la rue