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2 résultats pour « Bouali Chaouki »

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212517_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2022 et 5 janvier 2023, la société Otixe, représentée par Me Bouali-Chaouki, demande au juge des référés statuant

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TA

4ème chambre

DTA_2207913_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B A, représenté par Me Bouali Chaouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait

Source officielle