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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203116_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le 25 novembre 2021, Mme M'Boumba en a sollicité le renouvellement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412260_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boubaker, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110948_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le 7 juin 2005, Boubaker G a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital Henri-Mondor en raison d'un anévrisme de l'aorte abdominale.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500126_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking cadastrée AC 0165 du complexe aquatique Marcel-Boubat
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402800_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking cadastré AC 0165 du complexe aquatique Marcel-Boubat
Source officielle1ère chambre
DTA_2200898_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304151_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A de E C, représenté par Me Bouba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2201617_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108990_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la demande de remise gracieuse : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100133_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La SARL Boubée Gérard et compagnie exerce une activité de transport routier de voyageurs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304224_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant russe né en 2004, déclare être entré en France le 23 août 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305751_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306396_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306927_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 et de l'article R. 222-17 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203057_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Hadhoirmia, A..., Adinani Dhoirffati, Ahamada Mcolo Moinécha, Ahmed Combo Halimati, Ali Babangou Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403808_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Bouba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 du préfet de l'Aisne, en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302972_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 et de l'article R. 222-17 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304168_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant russe né en 1976, déclare être entré en France le 21 août 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108888_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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