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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416035_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Mme A B a été recrutée par la commune du Plessis-Bouchard au poste de gardien brigadier de la police municipale le 8 mars 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de construire modificatif est illégal en raison de l'illégalité de la délibération du 26 septembre 2019 du conseil municipal de la commune de Plessis-Bouchard autorisant le maire du Plessis-Bouchard à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307073_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le maire de la commune du Plessis-Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410729_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de Salon-de-Provence, puis à l'hôpital Nord, puis à la clinique Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001155_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2020, la commune du Plessis-Bouchard conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504120_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de l’Ile Bouchard est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2214335_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
décision en date du 17 août 2022 par laquelle la commission d'attribution des logements de CDC Habitat Social a rejeté sa candidature à l'attribution d'un logement social situé dans la commune du Plessis-Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201882_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C d'un logement situé dans la résidence universitaire " Beaune ", située 37 rue Recteur Marcel Bouchard à Dijon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201885_20220802
2 août 2022
2 août 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Beaune ", située 37 rue Recteur Marcel Bouchard
Source officielle5ème chambre
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
deux fenêtres du 1er étage d’un immeuble sis 31 rue Gambetta à l’Île Bouchard.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2111409_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le 26 juillet 2021, il a reçu une proposition du préfet du Val- d'Oise pour un logement situé 25 boulevard de Boissy au Plessis-Bouchard.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404111_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du maire de la commune de l’Île Bouchard du 12 juillet 2024. Sa requête doit par suite être rejetée.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2302320_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
(95130), parcelle cadastrée AI 23 et appartenant à la SCI TM domiciliée 12 rue Marcel Clerc au Plessis Bouchard (95130), à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903024_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En ce qui concerne la demande de la commune de Le Plessis-Bouchard : 33.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207252_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B est relogé depuis le 19 septembre 2022 au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise). Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309201_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
par chacun des médecins, gérants et associés, à son encontre d'assurer la sérénité, la tranquillité et la quiétude requise pour le bien de ses patients sur les sites des cliniques Chanteclerc et Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206528_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Bouchenafa Houngues, avocat, présentée sans plus de précision comme une saisine en urgence du président du présent Tribunal, et dépourvue de l'énoncé de moyens et de conclusions, ne permettent pas de déterminer
Source officielle3ème chambre
DTA_2406267_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représentée en dernier lieu par Me Arnaud-Bouchard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures d’assurer l’exécution de son jugement 2306700 rendu le 21 juin 2024, soit d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503869_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... du logement qu’il occupe dans la résidence universitaire Beaune, située 37 rue du Recteur Bouchard à Dijon.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2012283_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020, Madame B A, représentée par Me Bouchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle
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