à Me Bouchoudjian de la somme de 1 000 euros, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme A B, représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Thibaut Bouchoudjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 03 décembre 2018 par laquelle le Nouvel Hôpital de Navarre a rejeté

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, magistrate désignée, - et les observations de Me Bouchoudjian, pour M. C..., assisté de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le

B..., représenté par Me Bouchoudijan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, au bénéfice provisoire, de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision

C A, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa

C B, représentés par Me Bouchoudjian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

B..., représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 mars 2026 par laquelle la directrice

A C, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande

C D, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Jura l'a obligé à quitter le territoire français dans un

C D, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Jura l'a obligé à quitter le territoire français dans un

C D, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Jura l'a obligé à quitter le territoire français dans un

C D, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Jura l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A B, représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs

B..., représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la « décision matérialisée par le courriel du 29 mars 2024 portant refus de réexamen

A B, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 février 2025 par laquelle la directrice

A C, représenté par Me Bouchoudjian, demande : 1°) l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs du 3 juillet 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans un délai, fixant le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M. et Mme D et C B, représentés par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle