Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bodard, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme De Paz, rapporteure, - et les observations de Me Puybareau substituant Me Bodard, représentant M. A.

avocats, demande au tribunal : 1°) de déclarer nul et non avenu le jugement n° 2104850 du 1er juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de la société Roger Bordat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme B E, représentée par Me Bodard, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre régional des œuvres universitaires et

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès ; - les observations de Me Bodard, représentant M. E H. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représentés par Me Bodard demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de la commune d’Arcangues s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 064 038

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bodard, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de

n°2021/037 du 29 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Lancieux a prononcé la mainlevée de l'arrêté municipal prescrivant la mise en sécurité de l'immeuble menaçant ruine, situé 11 rue de Bodard

Par un courrier du 18 janvier 2017, le maire de Saint-Ouen a invité la société Roger Bordat à établir dans un délai de trois mois un audit de sécurité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2021, la commune d'Audignies, représentée par la SCP Delbouve Boudard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Bordat, greffière d’audience : - le rapport de Mme Stoltz-Valette, - et les observations de Me Nagy, représentant M. A....

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bodard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Bordat, greffière d’audience : - le rapport de Mme Stoltz-Valette, - et les observations de Me Nagy, représentant Mme B....

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Bordat, greffière d’audience : - le rapport de Mme Stoltz-Valette, - et les observations de Me Nagy, représentant M. B....

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C A, chirurgien orthopédiste, exerçant 93 chemin Bas du Mas de Boudan - Immeuble PGB 2.01 - à Nîmes (30000) est désigné pour procéder, en présence des parties

Boudarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Bordat, greffière d’audience : - le rapport de Mme Stoltz-Valette ; - et les observations de Me Guyon, représentant M.

dans la ville de Cholet pour une durée de quarante-cinq jours, en lui prescrivant de se présenter tous les mercredis et jeudis sauf les jours fériés à 9h00 au commissariat de police situé 4 rue de Bordage-Fontaine

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B A, exerçant Cabinet de chirurgie orthopédique, 93 Chemin bas du Mas de Boudan à Nîmes (30900) est désigné pour procéder, en présence de la commune d'Arles,

B..., représenté par la société civile professionnelle (SCP) Delbouve-Boudard, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission nationale d’agrément