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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510036_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... se disant Adem Boudaia, alias E...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500342_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Boudiba, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000239_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

communes de Cordemais, le Temple de Bretagne et Saint-Etienne-de-Montluc ; 2°) à titre subsidiaire d'annuler cette délibération en tant que le PLUi classe en zone 2AU le secteur des jardins des Boudinières

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309899_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 8 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Kissangoula, pour M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309898_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 8 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Kissangoula, pour M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309859_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309732_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 8 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2312901_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. Pertuy a lu son rapport et entendu les observations de Me Gourvez, pour M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2312912_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2312921_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309890_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 8 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Me Galindo Soto, pour M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306732_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 25 mai 2023 en présence de Mme Boudina, greffier d'audience, M. B a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305175_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 22 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2312875_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225911_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

C ; - et les observations de Me Bouhiza, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531885_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 du préfet de police portant obligation de quitter le territoire ; 2°) d’annuler la décision portant

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307580_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 25 mai 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. D a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307870_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 25 mai 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307902_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 25 mai 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2302353_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 25 mai 2023 en présence de Mme Boudina, greffier d'audience, M. C a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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