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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412273_20250225
25 février 2025
25 février 2025
et Pierre Boudry, mandataire, des sociétés MD ETC, Eurotec et Niez et Schmidt, en vue de procéder à une opération de construction du collège Simone Veil à Mandres-les-Roses.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501435_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A a obtenu un permis de construire un bâtiment d'élevage pour veaux et quatre silos sur un terrain cadastré AH 23 situé chemin d'Ossau à Bosdarros (Pyrénées- Atlantiques).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400486_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500082_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400493_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500023_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500029_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111800_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400458_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400515_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501158_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, se disant Fares Boudraa, de nationalité algérienne, à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201014_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2022, l'INRS représenté par Me Boudry conclut à titre principal à l'incompétence de la juridiction administrative pour connaître de ce litige, à titre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408304_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A du logement n°14 qu'elle occupe sans droit ni titre à l'école Ferdinand Buisson, allée Maurice Bouchor
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400177_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il soutient que : - M. et Mme A ont quitté leur ancien logement le 13 janvier 2023 ; - ils ont déclaré dans leur déclaration de revenus habiter le 1er janvier 2023 au 5 rue Maurice Bouchor à Lyon 7ème
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311511_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
administratif, statuant en matière fiscale, d'ordonner la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur à laquelle a procédé le comptable du service des impôts des particuliers de Paris 18ème Boucry
Source officielle5ème chambre
DTA_2200873_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que : - un incendie s'est déclaré le 14 août 2017 à 22 h 15 dans la maison de Mme A, 53 rue Gambon à B, dont la succession a été déclarée vacante ; - l'enfant Noa Bouard, né en 2002,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301892_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2022 à raison d'un appartement sis 61 rue Jules Ferry à Bordeaux, qu'elle occupe à titre principal, et d'une maison sise 2431 route de Piétât à Bosdarros
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2102582_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 à raison d'un ensemble immobilier situé 2-8 avenue de la Porte Didot et 2-8 rue Maurice Bouchor
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223922_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203058_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
lequel le maire de la commune de Nice a refusé de faire droit à leur demande de changement d'usage d'un local d'habitation en un meublé touristique pour le bien dont ils sont propriétaires sis au 4 rue Bottéro
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