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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2305104_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B C, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DTA_2203754_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par arrêtés des 19 et 25 janvier 2023, les maires des communes du Boullay-Mivoye et de Puiseux ont prolongé les mesures de suspension de Mme E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par une décision du 16 novembre 2021, le président du conseil départemental de l'Essonne a décidé de retirer l'agrément de Mme Chaout Boulay.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225019_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, la société Les Triomphes de Caprice, représentée par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407372_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B D, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son certificat de résidence, a assorti ce
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206462_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Boulais est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210017_20220802
2 août 2022
2 août 2022
La commune de Boulay Les Ifs soutient que l'immeuble dont M. C A est propriétaire, situé à Le Perron à Boulay Les Ifs, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206402_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la SARL Boulais, représentée par Me de Margerie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216804_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A E, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208791_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D G et Mme F G, représentés par le cabinet Adminis Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Boullay Les Troux a implicitement rejeté leur demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108777_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Boulay sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201640_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
section ZA 36, 37, 39 et 68, situées au Lieu-dit " Le Grand Boulay " à Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire).
Source officielle3ème chambre
DTA_2305435_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B E, directeur général par intérim du centre hospitalier de Boulay, a donné délégation à M.
Source officiellePrésident Mégret
DTA_2304866_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, le conseil municipal de la commune de Boullay-les-Troux devait élire 3 délégués et 3 délégués suppléants.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101071_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, le centre hospitalier de Boulay, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505793_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Deliancourt, juge des référés ; - les observations de Me Samandjeu, représentant Mme B..., et de Me Bernard, représentant les communes du Boullay-Mivoye et de Puiseux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201676_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
mémoire enregistrés le 10 mai 2022 et le 09 mars 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Rouziers-de-Touraine a délivré à l'EARL GFC du Boulay
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008425_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, la commune de Boulay-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU3
DTA_2203826_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A E, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé la République
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202113_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D C et Mme A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le maire de Boult s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils ont déposée en vue de l'installation de 16 panneaux
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