B..., représentée par Me Schott, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 31 mars 2023 du silence gardé par le maire de Bourbach-Le-Haut sur sa demande formée le 27

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bourabah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B..., représentée par Me Bourabah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 et 22 juin 2025, Mme C B épouse D, représentée par Me Bourabah, demande au juge

B..., représentée par Me Bourabah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de

terres agricoles à titre individuel ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la région Bretagne du 5 juillet 2024 en tant qu’il ne l’autorise pas à exploiter les parcelles section ZM n° 47 située à Bourgbarré

A..., représenté par Me Bourabah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bourabah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Bourabah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet de la région Bretagne du 5 juillet 2024 portant refus d'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées section ZM n° 47 (Bourgbarré

A..., représenté par Me Bourabah demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde d’examiner

A B, représenté par Me Bourabah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 mars 2025

C A, représenté par Me Bourabah demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

A B, représenté par Me Bourhaba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de la Somme a autorisé son licenciement

B A, représenté par Me Bourabah demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'examiner

A B, représenté par Me Bourabah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Bourabah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la société Eurelec Trading, représentée par Me Laude, Me Boularbah et Me Derenne demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

B..., représenté par Me Bourabah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

B A, représenté par Me Bourabah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a ordonné de se dessaisir de ses armes et munitions de toutes