Boujandir ne verse à l'appui de sa requête aucun justificatif permettant d'établir la situation de précarité qu'il invoque. Par suite, la requête de M.

pas en quoi la délibération du conseil communautaire du 10 décembre 2015 serait méconnue ; - les moyens soulevés relatifs aux échanges et débats au sein du conseil municipal de Saint-Jean-de-Bournay

au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de 5 391 euros de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Saint-Jean-de-Bournay

Le 12 juin 2024, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Gironde a pris une décision portant notification d'affectation A au collège public "Bourran" à Mérignac.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le maire de Bournand ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Alizé en vue de la création de deux lots

B A, la SAS Clearway Finances, la SARL Hoa, la SAS Argosguard, la SAS Bourran Sécurisation de Logements, la SAS Protim Atlantic, la SAS Protim, la SAS Systeo et la SAS Sideo, représentés par la SC Jakubowicz

dresser un état des lieux portant sur une occupation temporaire de plusieurs parcelles privées liées au projet de création d’une canalisation publique d’assainissement sur les communes de Saint-Jean-de-Bournay

Par une requête, enregistrée sous le n° 2602267 le 11 février 2026, la SARL Richard, représentée par Me Bourland-Sauvat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code

Par une requête, enregistrée sous le n° 2602267 le 11 février 2026, la SARL Richard, représentée par Me Bourland-Sauvat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, la société nouvelle medisud, représentée par Me Virginie Bourland-Sauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2024, l’association pour l’aide à domicile aux familles et retraités malades ou infirmes (ADAFMI), représentée par Me Bourland-Sauvat

En premier lieu, le requérant soutient que l'arrêté attaqué serait entaché d'un vice de forme dès lors qu'il aurait démontré être domicilié au 1 Grande Rue à Bouray-sur-Juine.

Vu la procédure suivante : I-Par une requête enregistrée le 22 avril 2024 sous le n°2401563, la société Nouvelle Medisud, représentée par Me Bourland-Sauvat, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Bièvre Isère a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du secteur de la région Saint-Jeannaise en tant qu'il approuve l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°6 de Saint-Jean-de-Bournay

Vu la procédure suivante : I-Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2024 et 2 août 2024 sous le numéro 2401564, la société Nouvelle Medisud, représentée par Me Bourland-Sauvat, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, l'association pour l'aide à domicile aux familles et retraités malades ou infirmes (ADAFMI), représentée par Me Bourland-Sauvat

Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen Foumboum, Samuel Billong, Sidi Sissoko, Mamadou Keita, Ismaël Camara, Issa Sarr, Mohamed Traoré, Mohamed Doumbia, Karim Keita, Alpha Amadou Bah, Saleh Bouray

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à Bouray-sur-Juine, dans le département de l’Essonne.

privé de 85 heures d’enseignements obligatoires au titre de l’année scolaire 2023-2024 en raison de la carence de l’Etat dans l’organisation du service public de l’enseignement au sein du collège Louis Bouland

B A, ressortissant algérien né le 30 aout 1989 à Bouandas (Algérie), entré en France le 7 Juillet 2019, a souhaité régulariser sa situation en déposant une première demande de titre de séjour pour ressortissant