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362 résultats pour « Bourdeix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400690_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A D, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Bourdettes a institué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401246_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A B, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Bourdettes a institué le droit de préemption urbain sur une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400691_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

D à verser à la commune de Bourdettes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507076_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, Mme A... représentée par Me Lapuelle demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle le directeur de l’Ehpad La Bourdette

Source officielle
TA

MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre

DTA_2503349_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Gosselin, - les observations de Me Galloudec substituant Me Le Bourdais, représentant M. B, qui reprend ses écritures, - les observations de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2304635_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, - les observations de Me Le Bourdais, représentant M. B, absent, qui reprend ses écritures. Le préfet de la Seine-et-Marne n'était pas représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813437_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BOURDIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502392_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a mis en demeure tous les occupants sans droit ni titre, installés dans le logement sis 70, rue Antoine Bourdelle

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2303090_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, Mme D A Aba'a, représentée par Me Le Bourdais, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407174_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A C, représenté par Me Le Bourdais, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103276_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, la société civile immobilière Sci Benoît Bourdeau Environnement (ci-après désignée " Sci Bourdeau "), représentée par Me Ottavj

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302426_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

charge de l'État le versement à Me Bourdier de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302554_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

charge de l'État le versement à Me Bourdier de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403466_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

A B, représenté par Me Le Bourdais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 juin 2024 portant assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307521_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un équipement commun de l'immeuble situé au 7 rue Bourdelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203309_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Toulouse a délivré aux sociétés Promologis et Greencity Immobilier un permis de construire de quatre-vingt-quatre logements répartis au sein de deux bâtiments sur un terrain situé 20 chemin de La Bourdette

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404886_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, et un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, Mme E C B, représentée par Me Le Bourdais, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200520_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de communes de Dieulefit-Bourdeaux a accordé une subvention exceptionnelle à l'association Interstices dans le cadre du projet Territoire zéro chômeur longue durée.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306508_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Le Bourdais, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a décidé de maintenir son placement en rétention administrative pendant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002276_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La SCI Château de Bourdeau a obtenu un permis modificatif le 9 juillet 2020.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PASCAL BOURDEIX

SIREN 847515327GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

28/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOURDEIX

SIREN 401731062GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Modification survenue sur l'administration.

18/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL BOURDEIX

SIREN 401731062GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

24/04/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE BOURDEIX

SIREN 437521560GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

31/10/2025

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Dépôts des comptes

PASCAL BOURDEIX

SIREN 847515327GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

06/07/2025

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