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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2209386_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse depuis le 26 avril 2021, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209426_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306261_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 décembre 2022, Mme A C a obtenu un permis de visiter M. D B, son fils, incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208914_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B au sein du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse est annulée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309260_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300648_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Ecroué puis incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en Bresse depuis le 14 mars 2022, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309294_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208515_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse depuis le 26 avril 2021, M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2401543_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, présidente de la 5ème chambre, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2403339_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente ; - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2310980_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2400893_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502276_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

la commune de Bourg-en-Bresse la somme de 2 000 euros, à lui verser, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2401987_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, présidente de la 5ème chambre, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307442_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est écroué depuis le 14 septembre 2017 et est détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse depuis le 18 juillet 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305608_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, écroué depuis le 14 mai 2011, était incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse du 12 octobre 2022 au 21 juin 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306148_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Ecroué depuis le 20 mai 2016, M.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2303483_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Hémery, avocate, pour Mme A, - et les observations de Me Navarro, avocat (SELARL BG Avocats), pour la commune de Bourg-Saint-Christophe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504892_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

144,36 euros, avec intérêts légaux et capitalisation, en réparation des sommes qu'elle a versées à son assurée à raison de l'accident survenu le 27 septembre 2023 au navire Guadiana dans l'écluse de Bourg

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205385_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse depuis le 26 avril 2021, M.

Source officielle

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