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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226857_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022 et un mémoire complémentaire du 21 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 10, rue Bouret dans le 19ème
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519378_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Division Leclerc au Bourget, parcelle cadastrée section H n°45 ; 2°) d’enjoindre à la commune du Bourget, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous
Source officielle1ère chambre
DTA_2105644_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentkakh, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202774_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par suite, en s’opposant à la déclaration préalable, le maire du Bourget-du-Lac n’a pas fait une inexacte application de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514524_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
statuer à la demande de permis de construire présentée par la société l’Envol du Bourget ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bourget la somme de 3 000 euros en application de l’article L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2314876_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune du Bourget le versement à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405373_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un arrêté du 25 mars 2024, le maire de la commune de Le Bourget-du-Lac a accordé un permis de construire à la SCCV Village Vert Clair pour la construction de 40 logements.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203309_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Toulouse a délivré aux sociétés Promologis et Greencity Immobilier un permis de construire de quatre-vingt-quatre logements répartis au sein de deux bâtiments sur un terrain situé 20 chemin de La Bourdette
Source officielle4ème chambre
DTA_2009052_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
commune du Bourget le " remboursement de ses frais de procédure ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004386_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Rourret pour la commune du Bourget-du-Lac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405377_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Article 2 : La SCCV VILLAGE VERT CLAIR versera à la commune du Bourget-du-Lac une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306357_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, la commune du Bourget conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de légalité n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201836_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
le 25 mars 2022, la Société Entreprise Générale Léon Grosse, représentée par Me Roux, demande au tribunal d'annuler la décision 28 septembre 2021 par laquelle la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget-Grand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315578_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 04 janvier 2024, la commune du Bourget, représentée par son maire en exercice, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503830_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement BOURGET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003862_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
de la commune de Bourget-du-Lac la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601992_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune du Bourget et à l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol, qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301691_20230217
17 février 2023
17 février 2023
d'un immeuble à l'association Union des musulmans du Bourget et dont le préfet de la Seine-Saint-Denis demande l'annulation. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301725_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C... demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus que le président de la communauté d’agglomération du lac du Bourget - Grand Lac a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307951_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Les sociétés Etude Bouvet et Guyonnet et BTSG² déclarent se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 1 sur 136