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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600094_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé rue des Bourbons
Source officielleMagistrat Courret
DTA_1900824_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Les conclusions de la requête de la SARL Bourin relatives à cette imposition sont, dans cette mesure, devenues sans objet. 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104060_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, I.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503474_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La SAS société thermale de Bourbon-Lancy soutient que : - elle exploite un établissement qui jouxte le parc arboré appartenant au centre hospitalier de Bourbon-Lancy ; - une tempête, survenue dans la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105033_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le rapport de Mme Bourion, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100978_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
La société Prudence Créole, assureur de la société Bourbon Bikes, a indemnisé cette dernière au titre de sa garantie contractuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509068_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... demande au tribunal de statuer sur la procédure d’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Quercy Bouriane. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107936_20240223
23 février 2024
23 février 2024
L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La rapporteure, I.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105706_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par suite, l'argument correspondant de la SASU Bourbon participations doit être écarté. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309440_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Les titres de la société Bourbon ont été enregistrés dans la comptabilité de la société Monnoyeur et inscrits en compte de titres de participation.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008006_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, I.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107022_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, I.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2405387_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bourion, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2102178_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une décision du 13 juillet 2021, la présidente du tribunal administratif a classé la demande de la SARL Ambulances Arnould-Bourbon.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201604_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions principales de la requête de la société Bourbon Bois.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201605_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions principales de la requête de la société Bourbon Bois.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201606_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions principales de la requête de la société Bourbon Bois.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303513_20240212
12 février 2024
12 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la SCI du Mont Bourdieu.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400723_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Smail Ouchene, Samir Bouchene et Djebarri Maccification qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400237_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet de La Réunion conclut au rejet de la requête de la SAS Bourbon Bois.
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