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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506419_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B C, agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant Fatima Boussetla, représentés par Me Fontana, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506002_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B C, agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant Fatima Bousselta, ayant pour avocat Me Fontana, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309920_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308761_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure ; - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506133_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Me Fontana, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à l'enfant Fatima Boussetla

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400155_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307082_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109086_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401300_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405903_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400289_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Boucetta, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208380_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 11 novembre 2022 et les 29 septembre et 9 novembre 2023, Mme A Boukenna-Boukaroura, représentée par le cabinet Alternatives

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307043_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109087_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404886_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant Mme B.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2213725_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400733_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405569_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2312886_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Boucetta, rapporteure ; et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203562_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président, rapporteur, P.

Source officielle

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