Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2406733_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Boustelitane, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2404510_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boustelitane, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309675_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de l'Etat le versement à Me Boustelitane de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203550_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C A B, représenté par Me Boustelitane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., ayant pour avocat Me Boustelitane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 19 avril 2024 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502831_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., ayant pour avocat Me Boustelitane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 octobre 2024 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505971_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me Boustelitane, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208424_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A F D, représenté par Me Boustelitane, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405130_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Boustelitane, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310859_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Boustelitane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313425_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Boustelitane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté son recours contre la décision du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410860_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu les observations de Me Boustelitane pour M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102994_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Boustelitane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211037_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de de Me Boustelitane, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406757_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Monsieur B A, représenté par Me Boustelitane, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision n° 2405189 rendue par le tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400503_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
E B, représenté par Me Boustelitane, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405136_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C B, représenté par Me Boustelitane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510628_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Boustelitane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510631_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Boustelitane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302977_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D B, représenté par Me Boustelitane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 mars 2023 par lesquels le préfet
Source officiellePage 1 sur 2