Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2101502_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A l'occasion d'un contrôle effectué le 24 juin 2020 dans les locaux de la société La Boul'Ânge, qui exploite une boulangerie-pâtisserie à Montfermeil, les services de police et de l'URSSAF ont constaté
Source officielle1ère chambre
DTA_2400584_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le Merlus, - les observations de Me Bouhana, représentant M. A, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303264_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Boutang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la somme de 30 391,33 euros à la SARL Boulangerie Marceau constituerait une plus-value pour cette dernière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300534_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
et le syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie.
Source officielleChambre 3
DTA_2300349_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
a évolué et que des artisans boulangers sont opposés au principe de fermeture hebdomadaire.
Source officielleChambre 3
DTA_2101542_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par une décision du 19 mars 2021, l'inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a enjoint à la société Côté Boulange, propriétaire de la boulangerie, de nettoyer et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206372_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
que ses adhérents à jour de cotisations et non pas l'ensemble des artisans boulangers ; un nombre croissant d'artisans boulangers est adhérent de la fédération des entreprises de boulangerie ; il est
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203274_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présente ordonnance, qui rejette les conclusions aux fins de suspension de la SCI SMB Foix A et de la SAS Boulangerie BG, n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203273_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présente ordonnance, qui rejette les conclusions aux fins de suspension de la SCI SMB Foix A et de la SAS Boulangerie BG, n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503443_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 3 septembre 2014, la SARL Boulangerie Mme et M. C a conclu un bail commercial avec la SCI des Poteries afin d'exploiter une boulangerie-pâtisserie au 11 avenue François Mitterrand à Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110114_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C B demande au tribunal : 1°) d'autoriser son transfert dans les " mêmes conditions qu'indiqué sur la notice Boulanger " ; 2°) d'enjoindre les sociétés Boulanger et Solvarea de lui donner les mêmes
Source officielle1ère chambre
DTA_2300862_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un arrêté du 21 avril 1995, le préfet des Yvelines a imposé la fermeture au public, un jour par semaine, de tout établissement ou partie d’établissement, tel que boulangerie, boulangerie-pâtisserie
Source officielle1ère chambre
DTA_2102053_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, boulangeries-pâtisseries, les coopératives de boulangeries, les boulangeries industrielles, les terminaux de cuisson quelle que soit leur appellation (point chaud viennoiseries etc.) et les dépôts de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200218_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, affecté en sa qualité de livreur par ces suppressions de postes, n'avait pu être reclassé, " la Boulangerie Saint Christophe [étant] la seule structure du secteur boulangerie au sein d'un groupe d'entreprises
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200219_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Saint Christophe [étant] la seule structure du secteur boulangerie au sein d'un groupe d'entreprises ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203278_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par la présente requête, la société SMB Foix Peysales et la société Boulangerie BG sollicitent l'annulation de ces arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304918_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403611_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au président de Colmar Agglomération, à la SCI Boulangers, à la SCI Boulangers Rue, et à M. D C, expert.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2101710_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Dans le cadre de l'aménagement d'une boulangerie et d'un commerce de produits frais situé 8 boulevard d'Orient à Gap, la SAS Boulangeries BG a déposé une demande d'autorisation de construire, de modifier
Source officiellePage 1 sur 118