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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cet avis a été suivi par le centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-La-Perche qui a donc rejeté cette demande. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412171_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, la société Brune La Bouffarde déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201068_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A saisit le tribunal par la production de diverses pièces dont notamment des avis des sommes à payer émis par le centre hospitalier Jacques Boutard
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette demande a été explicitement rejetée par la société BET Boulard le 30 août 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104415_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le GAEC Boulard a présenté une demande concurrente 16 février 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106115_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ainsi, dès lors que ni la SCI Exeter Boussard Sud 1, ni ses associées n'ont été assujetties à l'impôt sur les sociétés en France au titre de l'année de la cession du terrain à bâtir, la SCI Exeter Boussard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309164_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il en notifiera immédiatement un exemplaire au maire de Saint-Rambert-en-Bugey et à Me Pierre Bouvard, notaire en charge de la succession du propriétaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304493_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., représenté par Me Boulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé à M. A... E... et Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200813_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
titres exécutoires de 546,56 euros et de 7 776,50 euros émis à son encontre respectivement les 27 et 31 janvier 2022 par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Boucard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304318_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté leur demande d'indemnisation
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2111023_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il suit de là que l'Etat doit être condamné à verser à la société Chubb European Group une somme de 93 155,21 euros et à la société Eric Bompard, une somme de 10 107 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300805_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La SA DE LA BONGARDE est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 61, rue de la Bongarde à Gennevilliers, qu'elle donne en location à la Société Française de Déménagement International.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111800_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés de nomination de Mmes A C, Nathalie Salette, Zara Akkar, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise Boitard
Source officielle2ème chambre
DTA_2002526_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, ces secteurs faisant respectivement l'objet de l'OAP n°3 " La Boitardière-Est " sur la commune de Chargé (surface de 26,76 ha) et de l'OAP n°8 " La Boitardière-Ouest sur la commune d'Amboise (surface
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102557_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
M. et Mme F et B C sont propriétaires d'une maison d'habitation située 12 rue Jean Boulard à Sainte-Adresse. Le 22 mai 2017, leur voisin, M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103832_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
M. et Mme F et B C sont propriétaires d'une maison d'habitation située 12 rue Jean Boulard à Sainte-Adresse. Le 22 mai 2017, leur voisin, M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200031_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Bouffard, Bureau Veritas et l'établissement Biarritz-Tourisme, à lui verser la somme de 214 496,80 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 2°) de condamner in
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201253_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la société Rainans Investissement, représentée par Me Cédric Bornard, de la selas Cabinet Lega-Cite demande au Tribunal d'annuler
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121148_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B A, né le 5 octobre 1957, a été admis le 4 février 2021 à l'unité psychiatrique pour personnes handicapées vieillissantes (UPHV) du centre hospitalier (CH) Jacques Boutard situé à Saint-Yrieix-la-Perche
Source officiellePage 1 sur 33