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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509926_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Bouzerara, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence à l'échelle du département

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514718_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., incarcéré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis et représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505157_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Sofian Bouzerara, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603397_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C... épouse B..., représentée par Me Bouzerara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504441_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A B, représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600784_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, puis au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, et représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512199_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

E..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407218_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2508605_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D..., représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 du préfet du Val-de-Marne portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504337_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bouzerara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604521_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Bouzerara, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305529_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402798_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300067_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B ; - les observations de Me Bouzerara avocat désigné d'office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600472_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Bouzerara, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val d’Oise ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402068_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

B A, représenté par Me Bouzerara, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509508_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

E A représenté par Me Bouzerara, avocat désigné d'office, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606581_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Bouzerara, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504792_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2025, Mme A, représentée par Me Bouzerand, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge du département de la somme de 2 400 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603865_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... représentée par Me Bouzerara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines

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Modifications diverses

Electronic House, BOUZERRARA, Radouane

SIREN 880425897Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

26/04/2022

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Modifications diverses

BOUZERRARA, Radouane

SIREN 880425897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

25/02/2020

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Créations

Electronic House, BOUZERRARA, Radouane

SIREN 880425897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

15/01/2020

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