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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500020_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500002_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations du représentant de la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400615_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400719_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SARL Lexcal. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400594_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400622_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et de la représentante de la commune de Poya. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400726_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du vice-rectorat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400213_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de la commune de Nouméa. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400367_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté en date du 17 avril 2024, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400452_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500145_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

François Bozzi, rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400497_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de SELARL Cabinet d'avocat Dihace Franckie, avocat de Mme C, et de la représentante de la province

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400501_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400834_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500001_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Pieux, se substituant à Me Elmosnino, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400619_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300475_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400469_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Elmosnino, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400623_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400666_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Pieux, se substituant à la SELARL d'avocats Virginie Boiteau, avocat de Mme D et autres

Source officielle

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