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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2400769_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Bracq renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, la commune de Saint-Etienne versera à Me Bracq, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305394_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble, représenté par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509537_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Bracq tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2304493 rendu le 25 octobre 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202620_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 12 mai 2022, le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA), représenté par Me Bracq, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410348_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, le service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, représenté Me Bracq, entend saisir le tribunal d'une demande de
Source officielle8ème chambre
DTA_2306861_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B C, représenté par Me Bracq, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle la métropole de Lyon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506552_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq) demande au tribunal : - de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser la somme à parfaire de 27 534 euros assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507316_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq), demande au tribunal : - d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la commission de discipline compétente à l’égard des usagers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205438_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bracq, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310220_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, la société Nathalie Capoccitti dépannage, représentée par Me Bracq, demande au juge des référés statuant en application de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403129_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, la société Papèteries Pichon, représentée par Me Bracq, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200996_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Papeteries Pichon, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 5 avril
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407043_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le recteur de l'académie de Lyon l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506944_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq), demande au tribunal : - de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 11 086 euros assortie des intérêts légaux et de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301231_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née de l'absence de réponse au recours gracieux formulé le 27 juin 2022, ensemble le titre de perception
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207880_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société Papeteries Pichon, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402123_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme D A, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à l'indemniser à hauteur
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500874_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, présenté par la SCIC La maison pour tous, venant aux droits de l’OPH du Jura, représentée par Me Bracq, accepte le désistement de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104204_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 15 décembre 2020 du directeur des ressources
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201049_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, la commune de Montluel, représentée par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant une somme de 2 000
Source officiellePage 1 sur 14