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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602611_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Bracka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104540_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
AC n°597, 598, 599, 600, 175, 471, 472, 546 et 547, situées 36, Grande rue et 1-3, rue Brancas, classées en zone UCV2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519711_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Bracka, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement n° 2433442 du 16 juin 2025 du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105919_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il en va de même sur ce dernier point pour la rue Brancas, dans laquelle le projet prévoit deux accès réservés aux piétons. 11.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201860_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article 36 du même règlement : " L'autorisation de branchement fixe : / - le nombre de branchements ; - les caractéristiques géométriques du branchement et notamment l'emplacement de la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601115_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à Me Bracka au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102963_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
à raccorder, les conditions techniques d'établissement du branchement, au vu de la demande.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304678_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La présente ordonnance implique seulement que le maire de la commune de Coudekerque-Branche procède à un réexamen de la demande préalable de la société On Tower France.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2015951_20230203
3 février 2023
3 février 2023
il est impossible de supprimer et créer un branchement au réseau public de distribution d'électricité dans un délai aussi court de huit jours.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301432_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Frindel, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Coudekerque-Branche.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310869_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sur les conclusions tendant au déplacement du branchement d’eau et de ses accessoires : D’une part, la qualification d’ouvrage public peut être déterminée par la loi.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2208557_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... apporte la preuve du lien de causalité entre la chute de la branche et les dommages subis par son véhicule.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200481_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il comporte ainsi les circonstances de droit sur lesquelles le maire de la commune de Coudekerque Branche a entendu se fonder pour l'édicter.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202557_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le 5 août 2018, Mme A a participé à la fête annuelle du village de Brassac.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403041_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle soutient que la créance qu’elle détient sur la commune de Coudekerque-Branche n’est pas sérieusement contestable.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505443_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du maire de Coudekerque-Branche du 3 avril 2025 est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202625_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le lotissement et la bouche d'incendie sont desservis en eau par un branchement unique, doté d'un compteur d'eau unique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404935_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
maire de la commune de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable de travaux DP N°44109 23 A2819 en vue de l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur toiture d'un bâtiment sis 10 allée Brancas
Source officielle1ère chambre
DTA_2105373_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
fonctions dans la branche " surveillance ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101754_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Une note en délibéré présentée par la commune de Saint-Branchs a été enregistrée le 13 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
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