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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207711_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, la SAS Brangeon recyclage déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518527_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
.. et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 418 qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire située rue des Brandons
Source officielle1ère chambre
DTA_2101035_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B a adressé à la mairie de Brando le 14 avril 2021 son dossier complet de déclaration préalable de travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600035_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Brando et à M. B... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100856_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Article 2 : L'Etat versera à la commune de Brando une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200464_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Samson, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Giansily, représentant la commune de Brando. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101545_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Brando, représentée par Me Muscatelli, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200464_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
cadastrée section B n° 2527, située au lieudit " Le Campo ", ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé le 13 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Brando
Source officielle7ème chambre
DTA_2206420_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le maire de Combs-la-Ville l'a mis en demeure de faire cesser le trouble à la sécurité publique sur le terrain situé 5 rue des Brandons
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500716_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet " résultant du silence de la mairie de Brando et/ou de la DDTM de la Haute-Corse " ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brando
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208038_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2023, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brando à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501660_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Brando le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308771_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
demander le dégrèvement des impositions sur le fondement de l’article L. 80 CA du livre des procédures fiscales ; - c’est à tort que l’administration a regardé le bail locatif de la villa située à Brando
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500046_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, la SARL Werent demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Brando
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201032_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Dès lors, la commune de Brando est fondée à demander à être mise hors de cause. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600912_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2026, le maire de Brando demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2101066_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Le certificat d'urbanisme du 21 avril 2021 délivré par le maire de Brando à M. B est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300362_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
lieu-dit Petre Scritte dans la commune de Brando.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101216_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
enregistré le 18 octobre 2021, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite de non-opposition née du silence gardé par le maire de la commune de Brando
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ouvert de roches massives ainsi qu’à exploiter des installations de traitement et de transit de matériaux et des déchets inertes situées lieu-dit « Petre Scrite » sur le territoire de la commune de Brando
Source officiellePage 1 sur 8
Brandone, Louis, Claude, Jacques
16/04/2026
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Brandone, Louis, Claude, Jacques
16/07/2024
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B&N mode, Dia Brandone, N'deye Bouba
25/02/2024
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KIOMBA, Fredo-Agerphonse, Brandone
23/01/2024
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Brandoneat, SCHAERER, Brandon, Martin
10/10/2023
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