CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

358 résultats pour « Brault »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2605954_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

C..., vingt-quatrième et vingt-cinquième candidats proclamés élus en qualité de conseillers municipaux de Marolles-les-Braults, est irrégulière.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011735_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, la SAS Brault déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1910742_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur la responsabilité de la commune de Marolles-les-Braults : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206056_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 15 décembre 2022, le cabinet d'avocats Palmier-Brault-Associés AARPI, représenté par Me Jennifer Thomas, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402691_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault du cabinet Palmier - Brault - associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401266_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, l’association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Palmier-Brault & Associés, demande au tribunal, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303366_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la SAS Brault MTP, la SAS Brault Travaux Publics et la société d'assurances mutuelles SMABTP en qualité d'assureur des SAS Brault MTP et Travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405515_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406648_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, la SAS Hoppen France, représentée par Me Brault, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1905257_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

une somme de 1 200 euros à verser à Me Brault, avocat de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401431_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 3305343 d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401451_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 28 juin 2024, la société par actions simplifié (SAS) Hoppen France, représentée par le cabinet Palmier-Brault-Associes, Me Brault, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401937_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 7 août 2024, la société par actions simplifié (SAS) Hoppen France, représentée par le cabinet Palmier-Brault-Associes, Me Brault, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002531_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Aux termes de l'article 214-6 de ce plan : " La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine () / La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401179_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 516937

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206479_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 7 et 12 septembre 2022, le SIAVED, représenté par Me Brault, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401157_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 8103340 d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513336_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, l’association loi 1901 Saint-Denis Union Sports, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2008219_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la SARL Philippe Vediaud publicité, représentée par la SELARL Cabinet Palmier Brault et associés (Me Palmier), demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2008221_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la SARL Philippe Vediaud publicité, représentée par la SELARL Cabinet Palmier Brault et associés (Me Palmier), demande au tribunal

Source officielle

Page 1 sur 18

Suivant →