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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2310178_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B..., représenté par Me Brassart, a produit des pièces, enregistrées le 2 avril 2024 à 09 h 13, qui n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202465_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique de tous les occupants de l'immeuble sis au 39 de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et notamment de l'association Héraclès club bragard
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202570_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
16 septembre 2022 du préfet de la Haute-A portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la création de la zone d'activités de Bramard
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302374_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
; le site du bois de Bramard présente la meilleure desserte.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A... se disant Mohamed E... alias A... se disant Mohamed-Amine E..., représenté, par la Selarl Thierry Braillard Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Loire
Source officielleChambre 1
DTA_2202571_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Loire a accordé une autorisation environnementale au titre de la création de la zone d'activités de " Bramard
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200462_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En premier lieu, eu égard au lot " Gros œuvre " dont elle est titulaire, la présence aux opérations d'expertise de la CRN Brocard n'est pas inutile.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303153_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La requête de la société Savane Brossard a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306379_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Brouard expansion.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306380_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Brouard expansion.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306381_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Brouard expansion.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304776_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
PACA et la société Brassart Toulouse, qui sont parties à la convention et membres du groupe Brassart, est opposable à l’administration sur le fondement de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305872_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306467_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Brouard expansion.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306028_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2304029_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... ait chuté du brancard, cet accident est survenu alors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209591_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
I demeurant 19 rue Brosssard à Saint-Etienne (42000), à Mme M demeurant 24 rue Pasteur à Roche-la-Molière (42230), à M. et Mme E demeurant 1 La Roseraie à Devecey (25870), à Mme O demeurant 19 rue Brossard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402457_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme B A C, représentée par Me Brocard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403290_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Leslie Acoustique a reçu une mission d'étude acoustique et a réalisé la notice acoustique en date du 18 février 2022 ; - le lot n° 10 " Chauffage-Ventilation-Plomberie " a été confié à la société Bragarde
Source officielle2ème chambre
DTA_2402203_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par sa requête, la SAS Jean-Marc Brocard demande au tribunal d'annuler la lettre de reversement du 3 novembre 2022.
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