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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205981_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Crea'terre, représentée par Me Fromageat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la maire de la commune de Houssen a accordé un permis d'aménager à la SARL Untere Breit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205076_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La société Yer Breizh conteste qu'une altercation ait eu lieu lors de cette réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604657_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle fait notamment valoir que l’offre de la société Breizh Clim est irrégulière.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104089_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme B C est propriétaire d'une parcelle située au lieu-dit " À la fontaine " sur le territoire de la commune de Breilly.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004415_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société Breizh Remed, dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306682_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la société Breizh Bygo et Mme C...
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2106450_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L'association Breizh sauvetage côtier était affiliée à la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102947_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2021 et le 8 juin 2022, la société Breizh Ile café, représentée par Me Corgas, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305911_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du comité d'entraide du Kreiz-Breizh est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001710_20230210
10 février 2023
10 février 2023
une requête et deux mémoires, enregistrés le 14 avril 2020, le 26 octobre 2021 et le 10 décembre 2021, sous le n° 2001710, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C et A B et la SAS Breizh
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305912_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 15 novembre 2023, l'association du Comité d'entraide du Kreiz-Breizh, représenté par Me Smallwood, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407545_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Teissonnière, Topaloff, Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil régional de Bretagne du 28 juin 2024 portant création du fonds de co-investissement " Breizh
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505902_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Plougasnou a accordé un permis de construire à la SARL Breizh Primel, pour l’extension d’une construction
Source officielle2ème chambre
DTA_2201762_20230223
23 février 2023
23 février 2023
au 24 septembre 2025, a sollicité le 17 octobre 2019 l'admission au séjour de son épouse D F, née le 16 avril 1982 et de ses filles C G B née le 22 décembre 2009, de Teylard A née le 27 août 2015 et Breitz
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300531_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le rapport de visite sur place du 7 janvier 2021 qui conclut à la conformité du chantier de plantation d'arbres de Langonnet au programme " Breizh
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202889_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
société Constructions Le Bihan, représentée par Me Metais-Mouries (SELARL ACM), demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat de marché public conclut entre la société CKB - Constructions du Kreizh Breizh
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506462_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004662_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La société requérante est payée par la société EDE par l'intermédiaire de la SAS Watt Breizh. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000916_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'annuler : - l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a procédé à l'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement permettant à la SARL Breizh
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517688_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision expresse
Source officiellePage 1 sur 6