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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400655_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la Commune de Brenoux, représentée par Me Sophie Bonicel-Bonnefoi, conclut au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301495_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, la commune de Brenoux conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2300025_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Brejoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours dirigé contre la décision du 23 juin 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2000185_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La commune de Brebotte demande au tribunal d'annuler cette décision de refus. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501849_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2025, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Brenon, demande au tribunal de procéder à " la réouverture [de son] dossier
Source officielle1ère chambre
DTA_2201244_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B et Mme D épouse B, - et les observations de Me Gneno-Gueydan, avocate (SELARL Carnot Avocats), pour la commune de Brénod. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422893_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société ANDREZ–BRAJON demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306504_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représentée par Me Bregou, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 mai 2023 du préfet de l’Hérault portant insalubrité du logement sis 21 rue des Anciens Métiers, Le Village, 34160 à Galargues
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107078_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, l'association UCPA Sport Loisirs, représentée par Me Brajou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207948_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Brejoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107076_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, l'association UCPA Sport Loisirs, représentée par Me Brajou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302003_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
effectuée par la société WPD Onshore France auprès des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement à propos du projet éolien de cette société sur les communes de Brénod
Source officielle1ère chambre
DTA_2201973_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Campoy, président, Mme Bréjeon, conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. La rapporteure, signé R.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201962_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300640_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300452_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bréjeon, les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleJuge des référés
DTA_2403648_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Brejoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2024 par lequel le préfet du Var, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506462_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23
Source officielle1ère chambre
DTA_2202948_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé R.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300852_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bréjeon pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
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