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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300133_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Brendel-Fargette, demande au tribunal : 1°) d'annuler son titre de pension n° B 22 064920 en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106320_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B et de la SAS Bretzel développement sont devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104665_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Régis Kistler président de la société (SAS) Bretzel Développement, et la SAS Bretzel Développement représentés par Me de Gerando demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021, ensemble

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100888_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes nos 2009120, 2100888, 2100889, 2100890, 2100891, 2100892, 2100893 et 2100894 présentées par les sociétés Médical Ambulances, Ambever, Brondel et Urgever sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500468_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

à Brandele, figurant notamment sur la décision de renouvellement de son titre de séjour différente de celle qui figure sur son contrat de travail et les différentes fiches de paie qu’il produit pour la

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301448_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représentée par Me Brindel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 075000 007 906 075 485125 2022 0000734 émis le 27 janvier 2022 en vue de recouvrer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004572_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Brendel, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302579_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C ; - les observations de Me Brendel, substituant Me Renouard, représentant le Centre hospitalier Alpes Léman. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2500453_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représentée par Me Brindel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 9 151 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°)

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415858_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 5 novembre et 30 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Dandy’s, représentée par Me Brindel

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TA

1ère Chambre

DTA_2302306_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Brendel représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100382_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303393_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le conservatoire du littoral a fait part de son intention d’acquérir un terrain agricole correspondant à la parcelle A 233 située au lieu-dit Vigne de la Brandette

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303053_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A, ressortissant comorien né le 16 février 2004 à Brandélé soutient vivre à Mayotte sur l'île depuis sa naissance, il n'établit pas, en se bornant à produire plusieurs factures et divers certificats

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2100510_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la commune de Brandélé le versement à M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507683_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., pour le préfet des Alpes-Maritimes et de Me Brendel, pour la commune de Menton. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302162_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B et de Me Brendel-Fargette représentant Ardenne métropole qui reprennent oralement les moyens et conclusions contenus dans leurs écritures.

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TA

6ème Chambre

DTA_2005112_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Brendel, représentant le centre hospitalier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100529_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel, représentant le centre hospitalier Alpes-Léman. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2110577_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

D E, représenté par Me Brindel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de l'imposition primitive à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 ; 2°) de

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