Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, la commune de Saint-Antoine-de-Breuil doit être regardée comme concluant à sa mise hors de cause.

B..., représentée par la SCP Breuillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2024

C A, représenté par Me Breuillot de la SCP Breuillot-Varo, a saisi le tribunal d'une demande tendant à : 1°) annuler la décision du maire de Malaucène du 1er juin 2023, confirmée le 12 décembre 2023,

B A, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Il est enjoint au maire de la commune de Breuillet de délivrer à M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner la commune de Breuillet à payer la somme globale de 1 000 euros à Mme A et M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Breuillot, avocat de M.

La société Transhumance exploite, sur la commune de Breuillet, le camping Céleste.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Breuillot de la somme de 1 000 euros.

A la somme demandée par la commune de Breuillet au même titre. D E C I D E : Article 1er : La décision implicite du maire de Breuillet refusant la communication à Mme C et M.

A, - et les observations de Me Leriche-Milliet, représentant la commune de Breuillet. Considérant ce qui suit : 1.

2 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire de Breuillet de prendre un nouvel arrêté le plaçant en congé pour invalidité imputable au service ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Breuillet une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le

30 août et 22 novembre 2022, la SAS On Tower France et la SAS Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le maire de Breuillet

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, la commune de Breuillet, représentée par Me Leriche-Milliet conclut au rejet de la requête.

Par lettre reçue le même jour, la commune de Breuillet a également donné son accord pour recourir à une médiation dans cette affaire.

Antolini, - et les observations de Me Breuillot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle n’a pas plus privée la commune de Breuillet d’une garantie.

Le maire de la commune de Breuillet fait valoir que l'habitation située 3 et 5 place de l'Eglise, présente un péril.

B C, représentés par Me Breuillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 27 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa