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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501392_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
du 7-9 place Aristide Briand, domiciliés 7-9 place Aristide Briand 28230 Epernon, copropriétaires des parcelles sises 5 place Aristide Briand et 7 place Aristide Briand, 28230 Epernon, cadastrées section
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306665_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2023 et le 25 avril 2025, le syndicat des copropriétaires du 15 boulevard Aristide Briand à Montreuil, représenté par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301342_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Le désistement d'instance de la société Briand Construction Métallique est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2002511_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que le moyen soulevé par la SCI 42-46 Avenue Aristide Briand n'est pas fondé.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1913623_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que le moyen soulevé par la SCI 42-46 Avenue Aristide Briand n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402883_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, la SARL RHP Consultants, représentée par Me Launay, demande au tribunal : 1°) de condamner le Lycée Aristide Briand,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303648_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C, expert, a informé le tribunal que la propriété de M. et Mme D avait été acquise par adjudication par la société civile d'exploitation agricole Briand. Vu les pièces de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106184_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Briand. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 décembre 2020, la SCCV 97 A.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300171_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur l'intervention de la société Briand Construction Métallique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103113_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La requête de la société BRIAND CONSTRUCTION BOIS est présentée sans le ministère d'un avocat, en dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605835_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
rue Aristide Briand, celle-ci présentant un danger imminent de chute ; les immeubles situés aux numéros 7, 9 et 11 rue Aristide Briand présentent des désordres qui constituent un risque pour la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301028_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il en va également ainsi des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles, en leurs qualités d'assureurs de la société Briand-Industrie-SN. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303467_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
sur les parcelles cadastrées ZA 0006, 0007, 0103, 0104, 0107 et 0109, sises à Saint-Julien-de-Concelles (44450) et Basse-Goulaine (44115), propriété de la société civile d'exploitation agricole René Briand
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303592_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées ZA 0019, 0020, 0021 et 0022, sises à Saint-Julien-de-Concelles (44450), propriété de la société Commercialisation René Briand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200383_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2020, dans les rôles de la commune de Chamalières à raison d'un bien situé 20 boulevard Aristide Briand
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2315887_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par la société Bagneux 2 Briand ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303310_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Pavillonssous-bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 77 avenue Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401942_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 22 rue Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402626_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ainsi que les causes et l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de la mission de l'expert ; Elle soutient que la parcelle 1301, accessible depuis la rue Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400836_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
lequel le président de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura l'a mis en demeure d'effectuer sous trois mois des travaux de mise en sécurité sur le bâtiment (A)sis 14 rue Aristide Briand
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