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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302910_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Flageul, représentant le centre hospitalier Brisset. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304066_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
du centre hospitalier Brisset la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403205_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Article 2 : La demande du centre hospitalier Brisset d'Hirson fondée sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209314_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Halgand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par lequel le maire de Sainte-Anne-Sur-Brivet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203516_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier Brisset demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302934_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ainsi, et contrairement à ce que soutient le centre hospitalier Brisset, la circonstance que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300299_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Au cours de l'audience publique du 7 février 2023 tenue en présence de Mme Bridet, greffière d'audience : - Mme C a lu son rapport et a informé les parties, conformément aux articles R. 611-7 et R. 522
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208743_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 6 décembre 2022 à 10h en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503620_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de deux immeubles mitoyens situés 9 et 11 place Brisset
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300295_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Au cours de l'audience publique du 7 février 2023 tenue en présence de Mme Bridet, greffière d'audience : - Mme A a lu son rapport ; - et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, substituant Me
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300297_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Au cours de l'audience publique du 7 février 2023 tenue en présence de Mme Bridet, greffière d'audience : - Mme C a lu son rapport ; - et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, substituant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206569_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2022 en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, représentant le CROUS de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206570_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2022 en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, représentant le CROUS de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206571_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2022 en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, représentant le CROUS de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206572_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2022 en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, représentant le CROUS de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300425_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 31 janvier 2023 à 15h, en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bellanger pour M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209138_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 8 décembre 2022 à 15h en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300418_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 31 janvier 2023 à 14h30, en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104117_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, le centre hospitalier d'Hirson-Charles Brisset, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307597_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 janvier 2024 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Montesinos Brisset, représentant M.
Source officiellePage 1 sur 209
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09/07/2026
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02/12/2025
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