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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat PATER

DTA_2301736_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Pater Brigitte, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425370_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425375_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425376_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425377_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425385_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425390_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425391_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425392_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425395_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425398_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425399_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425402_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425406_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425408_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425411_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425415_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425418_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425419_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425420_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile du ministère (SAM

Source officielle

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